Aviso legal

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1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : SARL Le France

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : [À compléter] euros

Siège social : 21 Quai Pierre Forgas, 66660 Port-Vendres

RCS : [À compléter]

SIRET : [À compléter]

Code APE : 5610A - Restauration traditionnelle

N° TVA intracommunautaire : [À compléter]

Téléphone : 04 68 82 01 44

Email : contact@lefrance-portvendres.fr

Directeur de la publication : Franck Fulliquet, Gérant

2. Hébergement du site

Hébergeur : NPC System

Site : lefrance-portvendres.fr

Adresse : Toulouse, France

3. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026